Vous voulez acheter un appartement neuf ? Savez-vous qu’il existe de nombreux dispositifs pour vous aider à financer votre achat, parfois cumulables entre eux ? Prêts réglementés, aides financières versées par l’État ou avantages fiscaux, nous vous clarifions toutes les aides disponibles et leurs critères d’éligibilité.
Il est souvent nécessaire d’emprunter lorsqu’on veut acheter un bien immobilier neuf. Certains prêts, pour la plupart conventionnés, d’autres visant un public précis, peuvent compléter un crédit classique.
Le PTZ est une aide financière mise en place par l’État depuis 1995 pour aider les ménages à revenus modestes ou intermédiaires à accéder à la propriété. Le PTZ devait s’arrêter fin 2023, mais il est finalement prolongé jusqu’en 2027. Il consiste en un prêt sans intérêts qui peut couvrir jusqu’à 40 % du montant de l’achat immobilier. Il est proposé par les établissements bancaires conventionnés, c’est-à-dire ayant signé une convention avec l’État.
Le PTZ est accordé sous conditions :
Le PAS est un prêt conventionné réservé aux ménages modestes qui veulent effectuer leur premier achat immobilier. Il est soumis à condition de ressources. Son remboursement s’étale de 5 à 30 ans. Son taux d’intérêt varie selon les banques sans toutefois pouvoir dépasser le plafond fixé par l’État.
Le PAS est cumulable avec le PTZ et avec l’aide personnalisée au logement (APL) mais ne peut être cumulé avec un prêt classique.
Le prêt d’accession sociale donne droit à une garantie de prêt à l’accession sociale. C’est une garantie de l’État qui protège l’emprunteur en cas de difficulté de remboursement.
Il concerne l’achat d’une résidence principale ou d’un logement pour de l’investissement locatif. Il n’est pas soumis à condition de ressources et peut se cumuler avec le PTZ et l’APL. Le remboursement s’effectue sur une durée de 5 à 35 ans.
Le PEL est un crédit accordé par les banques aux clients ayant ouvert un Plan Épargne Logement arrivé à terme et destiné à un achat immobilier. Le taux est déterminé selon la date d’ouverture du compte. Le PEL est souvent utilisé comme apport personnel.
À ne pas confondre avec le CEL, compte épargne logement, qui donne droit lui aussi à un prêt conventionné.
PEL et CEL peuvent être cumulés et donnent droit à un montant maximal de 92 000 €.
On le connaît davantage sous son ancien nom « 1 % patronal ». Le PAL est accordé aux salariés des entreprises privées de plus de 10 personnes et qui cotisent à Action Logement. Il permet de financer l’achat de sa première résidence principale à un taux attractif et pour un montant maximal de 30 000 € à rembourser dans un délai de 25 ans.
Les salariés du secteur agricole peuvent bénéficier d’un « prêt agri-accession ».
Appelé aussi PSLA, ce prêt consiste en un contrat de location-accession. L’acheteur est locataire-accédant. Il occupe le logement et verse une redevance mensuelle au bailleur. Une fois le contrat terminé, il peut devenir propriétaire de son habitation.
Autres avantages du PSLA :
Également appelé crédit collectivité locale, il est délivré par une collectivité territoriale pour aider des primo-accédants à acheter leur résidence principale sous condition de ressources. Il est impérativement associé à un crédit classique et doit être demandé aux banques ayant signé une convention avec la région, le département ou la ville.
Réservé aux agents de la fonction publique, il leur permet d’acquérir leur résidence principale en complément d’un prêt classique. Son montant ne peut excéder 3 900 €.
Il peut être complété par une caution du crédit et une assurance emprunteur à prix avantageux qui sont d’autres bénéfices accordés aux fonctionnaires.
Ce crédit vient en complément d’un crédit classique et concerne uniquement l’achat d’une résidence principale. Le montant varie de 3 000 à 15 000 € et est remboursable sur 5, 10 ou 15 ans. Pour en bénéficier, la caisse de retraite ou mutuelle doit être partenaire du dispositif.
Ce crédit n’est pas réservé qu’aux retraités, il concerne aussi les personnes qui travaillent.
Il est possible sous condition de compléter son crédit classique avec l’une de ces aides qui apportent un petit coup de pouce non négligeable.
Seuls les salariés des entreprises privées ou agricoles cotisant à Action Logement peuvent en profiter, à condition d’acheter pour la première fois et que cet achat concerne leur résidence principale. La prime accession est soumise à conditions et peut atteindre 10 000 €.
L’APL est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) chaque mois au bénéficiaire. Elle permet de réduire les mensualités d’un crédit immobilier. Pour être éligible, il faut remplir certaines conditions et bénéficier d’un prêt conventionné, d’un prêt action logement, d’un prêt d’accession sociale ou d’un prêt épargne logement.
Acheter dans le neuf procure certains avantages fiscaux.
Les frais d’acquisition représentent de 2 à 3 % du prix d’acquisition, contre 7 à 8 % dans l’ancien.
Selon les communes, il est possible d’être exonéré, sur demande, de taxe foncière pendant 2 ans à compter de l’achèvement des travaux en cas de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA).
L’achat d’un bien neuf situé en zone ANRU (zone d’aménagement et de rénovation urbaine) et QPV (quartier prioritaire de la ville) donne droit à une TVA réduite à 5,5 % contre 20 % normalement.
