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A savoir : le prêt à taux zéro est maintenu jusqu’à la fin de l’année 2023, les conditions de ressources seront les mêmes en 2022 qu’en 2021.

 

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ? (PTZ)

Le prêt à taux zéro est un dispositif de soutien à l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes et intermédiaires. Ce prêt permet d’acquérir sa première résidence principale est il est accordé sous conditions de ressources.

Les avantages du prêt à taux zéro sont nombreux. Il est gratuit, vous pourrez choisir une durée de 20, 22 ou 25 ans et la période de remboursement est différée d’une durée de 5, 10 ou 15 ans. Pendant cette période, le ménage ne paiera aucune mensualité sur son prêt.

Pour bénéficier d’un PTZ, le ménage ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant le prêt. Il faut savoir que le prêt à taux zéro ne peut pas couvrir l’intégralité de l’achat de votre logement. Vous devrez donc solliciter une banque pour compléter votre PTZ avec un ou plusieurs prêts immobiliers. Il ne pourra également pas excéder le montant des autres prêts d’une durée au moins égale à 2 ans et qui concourent au financement de la même opération.

 

Quels logements sont éligibles au PTZ ?

Bonne nouvelle, il n’y a pas que les logements neufs qui peuvent être financés par le biais d’un prêt à taux zéro. Vous avez le choix entre l’immobilier neuf ou ancien. Toutefois, dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier dit “ancien”, pour pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro, le bien devra être situé en zone B2 et C (cf tableau). Le bien devra également nécessiter des travaux à hauteur minimum de 25% du prix de l’opération, permettant de restreindre la consommation énergétique annuelle du logement à 331 KWh/m2.

Le prêt à taux zéro peut également financer l’achat d’un logement neuf ou ancien faisant l’objet d’un contrat de location-accession. Celui-ci devra alors avoir moins de 5 ans et être occupé depuis moins de 6 mois par le 1er occupant. Ce dispositif permet également de financer d’autres acquisitions, comme la transformation d’un local en logement ou l’acquisition d’un logement social existant.

 

Qui peut bénéficier du PTZ ?

Pour être éligible au prêt à taux zéro lors d’un achat immobilier, l’emprunteur doit respecter certaines conditions. L’emprunteur doit être primo-accédant, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir été propriétaire d’une résidence principale durant les deux dernières années. Il doit également remplir certaines conditions de ressources et de composition du foyer, fonction de la zone dans laquelle se situe le logement à acquérir.

 

# Plafonds de revenus

Pour souscrire un prêt à taux zéro, l’emprunteur ne doit pas dépasser le plafond de ressources. Ce plafond de revenus est basé sur le revenu fiscal de référence de l’année N-2. Vous trouverez ces informations sur votre avis d’imposition.

Le plafond de ressources est différent en fonction de la zone PTZ dans laquelle se situe votre logement et du nombre d’habitants dans le logement.

  • Zone tendue : là où l’offre est inférieure à la demande. C’est le cas des zones A et Abis excessivement tendue et B1 : zone tendue regroupant les agglomérations comprenant plus de 250 000 habitants.
  • Zone détendue : là où l’offre est suffisante. Les zones B2 (agglomérations de plus de 50 000 habitants) et C (reste du territoire) en font partie.

 

# Achat de sa résidence principale

Pour avoir droit au PTZ, le logement que vous achetez doit être votre résidence principale au plus tard 1 an après la date de l’achat ou celle des travaux. Vous avez également une obligation d’occuper votre logement au minimum 8 mois pour que celui-ci soit considéré comme votre résidence principale. Ce délai peut être réduit dans certains cas particuliers :

  • En cas de force majeure
  • Pour des raisons de santé
  • Suite à une obligation liée à votre activité professionnelle

Vous pouvez toutefois bénéficier du prêt à taux zéro sans que votre logement ne devienne votre résidence principale 1 an après votre achat ou les travaux si vous partez en retraite au plus tard dans les 6 ans suivant votre achat immobilier. Vous pourrez louer votre logement sous certaines conditions pendant cette période.

 

Logements neufs

Dans le cadre d’un prêt à taux zéro sont compris :

  • La construction du bien
  • L’acquisition d’un bien pour sa première occupation
  • La transformation d’un local en logement (ex : local commercial à logement d’habitation)
  • La construction et/ou l’achat groupé de dépendances (garage, place de parking)
  • L’achat dans le cadre d’un bail réel solidaire (devenir propriétaire du logement en étant propriétaire du terrain)

 

Logement ancien :

Le prêt à taux zéro est accordé dans l’ancien seulement si les travaux représentent au minimum 25% du coût total de l’opération réalisée dans le logement. Il peut également financer l’achat d’un logement social pour le locataire occupant le logement depuis 2 ans minimum.

 

# Faire une demande de crédit immobilier

Le prêt à taux zéro ne permet de financer qu’une partie de votre achat immobilier, soit 40% du coût total de votre investissement. Il est donc impératif de souscrire à un crédit immobilier complémentaire auprès de la banque pour pouvoir bénéficier du PTZ. Vous pouvez choisir entre différents types de prêts immobiliers :

  • Prêt PAS (Prêt d’Accession Sociale)
  • Prêt conventionné (PC)
  • Prêt d’épargne logement (PEL)
  • Prêt complémentaire (ex : Action logement)

Après avoir vérifié les conditions de ressources pour l’éligibilité au PTZ, vous pouvez vous reporter à la grille du montant du PTZ. Ce montant est plafonné en fonction du nombre d’occupants du logement et de la zone d’habitation. Attention, le prêt à taux zéro couvrira au maximum 40% du montant total de votre achat immobilier.

 

Quel est le montant du PTZ ?

Le montant du prêt à taux zéro va dépendre de plusieurs facteurs :

  • La nature de votre logement, neuf ou ancien
  • Le prix d’achat du logement
  • La zone dans laquelle se trouve le logement
  • Le nombre d’occupants du logement.

Le PTZ sera égal à une partie du coût total de votre achat dans la limite d’un plafond.

 

# Plafond de l’opération retenue pour fixer le coût du PTZ

Nombres de personnes occupant le logementZone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
1150 000€135 000€110 000€100 000€
2210 000€189 000€154 000€140 000€
3255 000€230 000€187 000€170 000€
4300 000€270 000€220 000€200 000€
À partir de 5345 000€311 000€253 000€230 000€

 

# Part du prix du logement pris en charge

Nature de l'opérationZone A et B1Zone B2 et C
Logement neuf40%20%
Logement ancien avec travaux (hors vente du parc social à ses occupants)Non éligible40%

 

Délai de remboursement du PTZ ?

Comme pour tous les prêts immobiliers, le délai de remboursement du PTZ va dépendre de vos revenus, de la composition de votre foyer fiscal et de la zone géographique dans laquelle se trouve votre logement. En moyenne, le prêt à taux zéro est remboursé entre 20 et 25 ans. Vous pouvez bénéficier d’une période différée pendant laquelle vous ne rembourserez pas le PTZ. Cette durée est de 5, 10 ou 15 ans.

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