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Tout savoir des frais d’acquisition chez le notaire

A combien s’élèvent les frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier ? En moyenne, il faut compter 7% à 8% du prix d’achat dans l’ancien et de 2% à 3% dans l’immobilier neuf.

Ces frais de notaire aussi appelés émoluments (déf : honoraires d’un officier ministériel) sont définis par l’Etat et calculés à partir d’un barème. Ils viennent s’ajouter au prix d’achat des biens immobiliers et sont en principe réglés par l’acquéreur. Ne vous y trompez pas, la totalité de ces frais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire. Alors à quoi correspondent-ils réellement ? A qui sont reversés ces frais d’acquisition ? Foncim vous dit tout.

 

A quoi correspondent les frais de notaire ?

Couramment appelés “Frais d’acquisition”, les frais de notaire sont composés de plusieurs postes de dépenses dont les émoluments du notaire et les droits de mutation. Ces frais annexes viennent s’ajouter au prix d’achat du bien immobilier. Mais comment sont-ils découpés ?

# Impôts et taxes

Les droits de mutation ou droits d’enregistrement, sont les impôts et taxes collectés par le notaire et versés au Trésor public. Ils reviennent à l’Etat ou aux collectivités locales. Ils sont composés de la taxe communale, de la taxe départementale et de la taxe collectée pour l’Etat. Leurs montants varient selon le l’emplacement géographique du bien acheté et du prix de vente. Ces frais représentent près de 5,8% du prix d’achat du bien.

# Frais et débours

Les débours du notaire correspondent aux sommes qu’il verse pour le compte de son client. Inclus dans les frais de notaire, ils servent à rémunérer les différents intervenants dans le cadre d’un achat immobilier. Ils servent notamment à régler les frais de publication de vente, le conservateur des hypothèques ainsi que les documents d’urbanisme et de cadastres.

# Rémunération du notaire

Les émoluments ou honoraires, sont la rémunération effective du notaire pour garantir la sécurité juridique de la transaction ainsi que la rédaction de l’acte. Son montant est proportionnel à la valeur de l’achat et se calcule selon un barème prédéfini par l’Etat.

 

Vente / achat immobilier : qui paie les frais de notaire ?

En principe, lors de l’achat ou la vente d’un bien immobilier, c’est à l’acheteur de régler les frais de notaire. L’article 1593 du Code Civil précise “ “les frais d’actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l’acheteur”.

# Paiement des frais de notaires par l’acheteur

L’investisseur qui s’engage à acheter le bien immobilier devra régler les frais de l’achat au notaire. Pour rappel, ces frais seront proportionnels au prix de la vente du logement et sont calculés en euros. Pensez à bien prévoir cette dépense dans votre plan de financement pour l’achat de votre logement car les frais de notaires se chiffrent en milliers d’euros.

Il se peut que vendeur et acheteur fassent appel au même notaire ou en sollicitent un chacun. Dans ce cas, vous ne paierez pas le double d’émoluments. Le montant total des honoraires ne changeront pas. Les deux notaires partageront la somme globale.

# Cas particuliers

Il n’est pas impossible que vous puissiez échapper aux frais de notaire. C’est le cas pour les ventes dites “acte en main”. L’acheteur et le vendeur ont la possibilité de convenir d’un accord et de déroger à la loi. Le vendeur pourra alors prendre en charge le paiement des frais d’acquisition. Toutefois, ce choix doit être stipulé dans l’acte de vente. L’acheteur réglera uniquement le prix de vente “acte en main”

 

Barèmes des frais de notaires : Calculez vos coûts

Pour préparer au mieux votre investissement, il est impératif de prévoir vos frais de notaires dans le coût global de votre projet immobilier. Que ce soit pour un investissement foncier, pour un dispositif de défiscalisation ou simplement pour l’achat ou la vente de votre propre logement, les frais de notaires sont inévitables. Mais comment les calculer ?

# Immobilier neuf

Par définition, un logement neuf est celui qui sort tout juste de terre et qui n’a jamais été habité. Prenez en compte que depuis le 1er janvier 2013, tout logement revendu dans les 5 ans de son achèvement n’est plus considéré comme un logement neuf bénéficiant de frais de notaires réduits.

Vous devrez donc vous acquitter des frais de notaire en prenant le barème de l’ancien.

Toutefois, si votre logement est bien considéré comme un bien neuf, vous bénéficierez de frais de notaire réduits. En effet, comptez 2 à 3% du prix d’achat, soit 3 à 4% de moins que dans l’ancien.

# Immobilier ancien

A l’inverse du logement neuf, le bien immobilier dit “ancien” est considéré comme tel lorsqu’il a connu au minimum une mutation de propriété.

Lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier ancien, les frais d’acquisition sont plus élevés que pour les logements neufs. C’est plus précisément le montant des droits de mutation qui font la différence : ils atteignent plus de 5% dans l’ancien contre moins de 1% pour une Vente en l’Etat de Futur Achèvement (VEFA). En ajoutant les frais administratifs ainsi que les émoluments du notaire, les frais d’acquisition s’élèvent entre 7 et 8% du prix du bien.

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