Acheter un bien immobilier neuf est un enjeu stratégique pour les entreprises. L’État propose divers dispositifs financiers pour stimuler l’investissement dans le secteur immobilier. Ces aides, spécifiquement dédiées aux entreprises, varient selon les politiques économiques et les problématiques locales. Tour d’horizon des incitations fiscales et des aides financières disponibles pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf d’entreprise.
L’État encourage l’installation des nouvelles entreprises sur le territoire. Les incitations fiscales peuvent prendre la forme d’exonération, de crédit d’impôt ou de réduction d’impôt. Elles viennent s’ajouter aux nombreux avantages d’acheter un bien commercial neuf.
Toute entreprise doit payer la cotisation foncière des entreprises. Cette taxe est calculée sur la valeur locative du bien immobilier. L’exonération pour la 1ère année d’activité est automatique. Elle peut être reconduite pour 2 ans supplémentaires en cas de création ou d’extension de l’établissement et selon l’accord de la collectivité locale.
Depuis le 1er janvier 2022, l’impôt sur les sociétés est réduit à 25 % contre 33,3 % auparavant. Par ailleurs, son champ d’application du taux réduit pour les entreprises qui font un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 millions d’euros a été élargi.
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises diminue progressivement. Elle s’applique aux entreprises réalisant plus de 50 millions de chiffres d’affaires HT. Le taux maximum est de 0,19 % en 2025 puis de 0,09 % en 2026. La CVAE sera supprimée en 2027.
Depuis 2024, les entreprises du secteur industriel qui investissent dans les énergies vertes pour réduire leur bilan carbone peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt sous conditions. Cela concerne les investissements corporels (bâtiment, terrain à bâtir, installations…) et incorporels (brevets, licences…) pour produire des éoliennes, panneaux solaires, pompes à chaleur.
Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) varie de 20 %, 25 % ou 40 % en fonction de la localisation et de la taille de l’entreprise.
Choisir le bon emplacement pour son entreprise est essentiel. L’État ou les collectivités locales accordent, sous conditions, un soutien financier aux entreprises qui s’implantent sur leur territoire. Ce soutien peut prendre la forme de subventions, de prêts ou d’aides spécifiques.
Pour lutter contre la désertification et favoriser l’implantation de nouveaux commerces en zone rurale, l’État a mis en place une aide à l’investissement qui peut aller jusqu’à 80 000 €. Les porteurs de projets privés doivent avoir l’appui de la collectivité territoriale d’implantation. Le dossier de candidature doit être déposé sur le portail de l’agence nationale de la cohésion des territoires.
Il s’agit de prêts à taux zéro sans obligation de fournir une garantie ou une caution personnelle. Ils sont accordés sur dossier et peuvent financer de 1 000 € à 90 000 € selon les organismes prêteurs. Le remboursement s’effectue entre 1 et 7 ans. Le prêt d’honneur est accordé au porteur de projet (à la personne) et non à l’entreprise.
Afin de promouvoir le dynamisme local, les collectivités locales sont susceptibles d’accorder des aides spécifiques aux entreprises qui viennent s’installer sur leur territoire.
On appelle zone franche urbaine (ZFU) les quartiers de plus de 10 000 habitants situés en secteur sensible ou défavorisé. Les entreprises qui décident de s’y installer bénéficient d’une exonération de l’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans.
L’aide à finalité régionale (AFR) permet l’exonération totale de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés durant 2 ans et l’exonération partielle sur les 3 ans suivants (abattement de 75 %, 50 % et 25 %). Elle est applicable jusqu’au 31 décembre 2027 et a pour objectif de soutenir les PME et les grandes entreprises qui investissent dans des territoires en difficulté. L’aide peut revêtir plusieurs formes : subventions, prêts, bonifications d’intérêt ou avantages fiscaux.
Les bassins d’emploi à redynamiser permettent de ne payer ni impôt sur les bénéfices ni CFE, ni taxe foncière, ni cotisations patronales.
Depuis le 1er juillet 2024, le dispositif France ruralités revitalisation (FRR), nouveau nom donné à l’aide pour les ZRR, zones de revitalisation rurale. Cette aide permet à l’entreprise d’être exonérée d’impôt sur les bénéfices, de CFE, de taxe foncière et de cotisations patronales. Elle vise à renforcer l’attractivité des territoires ruraux.
Les tendances de l’immobilier neuf d’entreprise changent. Les incitations fiscales et les aides financières pour l'acquisition de biens commerciaux neufs en France sont des leviers importants pour soutenir les entreprises dans leur développement. Qu’il s’agisse de réduction ou de crédit d’impôt, de subventions ou d’aides diverses, l’État encourage les entreprises à développer leur parc immobilier et à relancer l’activité économique dans les secteurs géographiques qui en ont le plus besoin.
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