Vous pensez avoir trouvé l’endroit idéal pour la construction de votre maison. L’achat du terrain sera la clef de voûte de votre projet immobilier.
La première démarche consiste en l’examen du Plan Local d’Urbanisme (ou le Plan d’Occupation des Sols) en Mairie. Outre les règles locales de construction et de raccordement aux réseaux publics d’eau, électricité et assainissement, vous y trouverez les éventuels projets prévus à proximité de votre terrain.
Il est préférable de ne pas signer la vente avant d’avoir en mains le Certificat d’Urbanisme Opérationnel. Il précise les contraintes architecturales, si le terrain est constructible, viabilisé ou pas et les éventuelles taxes auxquelles l’acquéreur devra contribuer.
L’acte de vente devra préciser si les limites de propriété ont fait l’objet d’un bornage effectué par un géomètre. A défaut, le coût de l’opération s’ajoute à celui du terrain.
Il est constructible, viabilisé, raccordé aux réseaux et le bornage est obligatoirement effectué avant la vente.
L’acquéreur consultera le cahier des charges du lotissement pour vérifier si son projet immobilier est réalisable et les éventuels frais de branchement inclus dans le prix de construction de la maison.
Dans les deux cas, demander aux services de l’urbanisme des informations sur la nature du sol permet de prévoir ou d’éviter des surcoûts de construction.
Avant de conclure l’achat, vendeur et acquéreur signent une promesse ou un compromis de vente. La nature de ce précontrat aura un sérieux impact sur l’ensemble du projet immobilier. Il est donc judicieux de confier sa rédaction à un notaire.
Elle peut faire l’objet :
Le lotisseur doit avoir obtenu le permis d’aménager avant de pouvoir signer ce précontrat. Le document pourra prendre la forme d’une promesse ou d’un compromis de vente. L’acte devra préciser le mode de financement de l’achat et prévoir une clause suspensive supérieure à un mois dans le cas du recours à un prêt bancaire.
En lotissement, l’acte définitif de vente (ou acte authentique) sera signé à condition que les équipements collectifs prévus au permis d’aménagement soient achevés ou couverts par une garantie d’achèvement.
Dans les deux cas, un dépôt de garantie représentant de 5 à 10% du prix de la parcelle pourra être demandé.
Vous avez acquis un terrain constructible (ou au moins signé une promesse de vente). Vous voilà face à deux démarches cruciales à mener simultanément : obtenir le financement et le permis de construire.
Si vous disposez d’un apport suffisant pour l’achat du terrain, il vous faudra souscrire un prêt immobilier pour la construction.
Si vous devez emprunter pour le terrain et la maison, préférez un prêt global. Vous limiterez ainsi la multiplication des frais (assurances et garanties). Pensez à intégrer les dépenses annexes liées à l’assainissement ou aux taxes locales dans votre budget global.
La banque tiendra compte de vos revenus et apports ainsi que d’autres sources de financement possibles comme une aide Action Logement ou un prêt à taux zéro. Une fois le prêt accepté, les fonds seront débloqués pour l’achat du terrain puis au rythme d’avancement des travaux.
Dès que la banque vous aura donné un accord de principe, vous pourrez monter un dossier détaillé avec le constructeur de votre maison. La rigueur réglementaire et technique de ce dossier influera sur la qualité de sa réalisation et en premier lieu sur la validation du permis de construire.
Parmi les démarches menant à l’aboutissement d’un projet immobilier, constituer le dossier administratif de permis de construire est la plus complexe. Cette demande gratuite nécessite patience et rigueur.
Pour répondre aux réglementations en vigueur, le demandeur devra s’appuyer sur les données du Plan Local d’Urbanisme et le professionnalisme du constructeur.
Outre un formulaire officiel présentant en détail le profil de l’acquéreur et le projet, des pièces annexes sont obligatoires :
Besoin d’autres informations ? Les équipes de Foncim, aménageur et promoteur, sont à votre écoute.
