Plus que quelques mois pour les investisseurs immobiliers avant la fin de la loi Pinel. Depuis 2023, un nouveau dispositif de défiscalisation plus écologique prend le relais, la loi Super Pinel. Son objectif est identique, booster la vente de logements locatifs neufs pour pallier la pénurie d’habitations en échange d’un avantage fiscal. Elle va encore plus loin avec des exigences environnementales poussées. Nous vous expliquons tout sur ce nouveau dispositif.
Lancée en septembre 2014, la loi Pinel a pour objectif d’encourager la construction de logements neufs et l’investissement locatif. L’investisseur s’engage à louer son bien immobilier sur une période déterminée en échange d’une importante réduction d’impôts :
Les logements éligibles sont situés en zonage Pinel, dans des zones tendues où l’offre de logements est inférieure à la demande : les zones A, A bis et B1.
D’autres conditions doivent être respectées pour bénéficier du dispositif Pinel :
La loi Pinel s’arrêtera le 31 décembre 2024.
La loi Pinel Plus, ou Super Pinel, est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 pour prendre le relais de la loi Pinel « classique ». Elle a pour vocation de réduire de façon radicale l’empreinte carbone des bâtiments collectifs et d’inciter les investisseurs à acheter des logements neufs plus écologiques.
Les conditions d’éligibilité du dispositif Super Pinel sont identiques à celles de la loi Pinel, hormis les réductions d’impôts qui sont plus avantageuses :
La principale différence repose sur les exigences environnementales et d’usage des logements qui doivent être bien plus écologiques qu’avant.
Pour être éligibles au dispositif Super Pinel, les logements neufs doivent respecter la dernière norme environnementale 2020 (RE2020). Entrée en application en janvier 2022, elle présente des exigences beaucoup plus pointues en termes de respect de l’environnement.
En 2024, pour les appartements, le plafond à ne pas dépasser est de 6 kg de CO2 par m2 et par an. Ce qui sous-entend de réduire notablement l’usage du gaz comme mode de chauffage, et de favoriser les modes de chauffe plus naturels tels que les granulés de bois, la pompe à chaleur, les panneaux solaires par exemple.
L’utilisation du béton et de l’acier est progressivement diminuée dans les constructions pour y intégrer des matériaux d’origine végétale ou animale, appelés éco-matériaux. Il s’agit du bois, du chanvre, du liège…
Ces matériaux écologiques sont performants aussi bien au niveau technique, énergétique et environnemental. Issus de matières premières renouvelables, ils sont durables, résistants, recyclables et respectueux de la santé des habitants comme des professionnels qui les manipulent.
Avec le réchauffement climatique, les constructions vont devoir s’adapter aux hausses des températures et prévoir le besoin de fraîcheur des occupants.
L’indicateur DH, degrés-heures d’inconfort, permet de calculer le niveau d’inconfort des habitants selon la température ressentie. Ainsi, la température intérieure des bâtiments ne doit pas dépasser :
Pour s’adapter, les logements doivent mettre l’accent sur les protections solaires, la végétalisation ou la ventilation nocturne, par exemple.
Les logements neufs doivent désormais être des bâtiments à énergie positive, ou BEPOS, c’est-à-dire produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment. Ils doivent donc fabriquer leur propre énergie, avec des panneaux solaires pour l’électricité ou le chauffage, par exemple.
Le dispositif Super Pinel privilégie davantage la qualité de vie et le confort des personnes qui vont occuper les logements.
Lors des confinements liés à la crise sanitaire du Covid, le besoin d’espace et de pouvoir respirer au grand air a profondément manqué à une grande partie de la population. Les constructeurs doivent désormais prendre en compte les critères suivants dans leurs constructions :
Récapitulatif :
Le DPE est la référence pour estimer la performance énergétique et climatique d’un logement. Sa consommation d’énergie et son impact carbone sont classés selon un barème allant de A (extrêmement performant) à G (passoire thermique).
Voici les conditions liées au DPE avec la loi Pinel Plus :
