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Qu'est-ce que les fouilles archéologiques préventives ?

Depuis janvier 2001, le patrimoine archéologique est sauvegardé. En effet, cette activité qui vise à préserver l’histoire de notre patrimoine est devenue une loi. Aujourd’hui, il est donc impossible d’entamer des travaux d’aménagement du sous-sol sans avoir eu préalablement l’intervention des archéologues. L’archéologie préventive consiste à détecter, étudier et prendre des mesures pour sauvegarder des vestiges. Sous décision de l’État, les archéologues de l’INRAP réalisent sur les chantiers un diagnostic et une fouille si besoin. Les travaux d’aménagement ne peuvent ainsi démarrer sans leur accord.

 

Qu'est-ce que l'archéologie préventive ?

L’archéologie préventive est une action définie par la loi du 17 janvier 2001 qui permet de sauvegarder les vestiges du patrimoine lorsque des travaux d’aménagement sont prévus. L’archéologie préventive comprend le diagnostic, l’étude scientifique et les mesures de sauvegarde de vestiges susceptibles d’être détruits par des travaux d’aménagement. L’archéologie préventive s’adresse à la sauvegarde du patrimoine tant sur terre que sous les eaux. Suite à l’établissement de cette loi, l’archéologie préventive protège le patrimoine archéologique. L’Institut national de recherches archéologiques préventives, l’INRAP, est alors créé. Lorsque des travaux d’aménagement sont prévus, c’est l’INRAP, mandatée par l’État, qui gère les opérations de diagnostics et de fouilles.

 

Qu'est-ce que l'INRAP ?

L’INRAP est un institut public créé en 2002 qui protège le patrimoine archéologique en France. Ce service public est conduit par des représentants de l’État et des organismes de recherche comme le CNRS. L’INRAP collabore sur le terrain avec des partenaires privés et publics. Ces partenaires peuvent être des sociétés d’autoroutes, des exploitants de carrières comme des conseils départementaux ou des entreprises publiques. Les équipes de l’INRAP comprennent de grands spécialistes de l’archéologie. Ces spécialistes interviennent dans différentes disciplines telles que par exemple :

  • l’anthropologie ;
  • la pédologie ;
  • la céramologie ;
  • la géomorphologie ;
  • la géophysique.

C’est donc grâce à ses nombreux archéologues que la France détient aujourd’hui des informations essentielles sur son patrimoine archéologique.

 

En quoi consiste un diagnostic archéologique ?

Le diagnostic archéologique demeure la première étape préventive pour sauvegarder le patrimoine. Avant même de commencer les travaux d’aménagement, l’État mandate l’INRAP ou une autre entreprise agréée pour réaliser l’étude du terrain. Le diagnostic est cette étape qui décidera si des fouilles doivent être prévues ou non. Pour rédiger le rapport de diagnostic, les archéologues agréés analysent, étudient et sondent une partie du terrain avant les travaux. C’est ce rapport qui fera suite à l’acceptation du nouvel aménagement ou le besoin de fouilles plus approfondies.

 

Qu'est-ce qu'une fouille archéologique préventive ?

Les fouilles archéologiques préventives sont l’étude du terrain et des vestiges trouvés de manière plus approfondie. Les moyens pour réaliser ces fouilles peuvent être mécaniques comme manuels. Si les vestiges mis en avant par le diagnostic préventif informe l’État du besoin de fouilles complémentaires, le promoteur du projet se voit contraint à changer ses plans. Soit il modifie son projet pour permettre les fouilles archéologiques, soit il les réalise à ses frais. Ces fouilles préventives consistent à étudier de façon plus approfondie les vestiges pour ensuite autoriser ou non leur destruction.

 

Prescription des fouilles archéologiques

Les fouilles archéologiques sont prescrites par le préfet de région, la DRAC (service régional de l’archéologie) suite au rapport de diagnostic. Lorsque la DRAC prescrit une fouille, elle est dans l’obligation de fournir un cahier des charges précis à l’aménageur. Ce cahier des charges définit les objectifs de la demande de fouilles complémentaires.

 

Réalisation des fouilles préventives

Après que l’aménageur ai reçu la demande de fouilles archéologiques complémentaires, celui-ci doit prévoir un contrat de réalisation avec l’opérateur de son choix. Les opérateurs archéologiques dans ce cas peuvent être l’INRAP ou un organisme privé agréé. Une fois le projet scientifique établi et l’autorisation du préfet de région octroyée, les fouilles peuvent démarrer. Les archéologues commencent leur procédure en effectuant des relevés, des photos, des prélèvements et des enregistrements de toutes les informations trouvées dans le sol.

 

Reprise des travaux d'aménagement

Une fois les fouilles archéologiques préventives terminées, les archéologues procèdent à une analyse détaillée qui octroie ou non la libération du terrain. L’aménageur peut reprendre les travaux de son chantier après avoir reçu une attestation du Service régional de l’archéologie de libération de terrain.

 

Qui paie les fouilles archéologiques préventives ?

Toutes personnes publiques ou privées qui désirent effectuer des travaux qui exercent une influence sur le sous-sol doivent payer une redevance. Ce montant de redevance d’archéologie préventive, le RAP, est dû à partir du moment où l’aménageur déclare vouloir réaliser des travaux qui affectent le sous-sol au Code de l’urbanisme

Les fouilles préventives qui peuvent être prescrites sont alors à charge de l’aménageur. Cependant, il existe des aides pour financer ces potentielles lourdes interventions archéologiques. Selon certaines conditions, le Fonds national pour l’archéologie préventive, le FNAP, peut aider l’aménageur dans le financement de ces fouilles. Ces fonds puisent une partie de ses ressources dans la manne alimentée par les redevances d’archéologies préventives.

Notre entreprise, Foncim vous accompagne dans la réalisation de votre projet. Notre expertise vous permet, entre autres, d’anticiper au mieux les éventuelles fouilles archéologiques préventives. Faites-nous confiance dans la construction de votre projet !

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